Revised Draft 2nd Edition of the TCPS (December 2009)
Tri-council Policy Statement: Ethical Conduct for Research Involving Humans
The Interagency Advisory Panel on Research Ethics (PRE) has released a Revised
Draft 2nd edition of the TCPS based on comments received during the initial
consultation period.
http://www.pre.ethics.gc.ca/eng/resources-ressources/news-nouvelles/nr-cp/2009-12-18/
Chapter 9, "Research Involving Aboriginal Peoples in Canada," was released in
November 2009, in advance of the rest of the Policy, in light of the
substantial changes made to this chapter and in response to requests made by a
number of individuals and groups in the Aboriginal community and the research
community at large. Some changes have been made to Chapter 9 since its
November
release.
You have until March 1, 2010 to submit written comments on the revised Draft
2nd edition (www.pre.ethics.gc.ca).
Publication pour commentaires finaux du public –
Version révisée de la proposition de 2e édition de l'EPTC
Les commentaires écrits sur l'EPTC révisé seront acceptés jusqu'au
1ermars 2010
Ottawa (Ontario), le 18 décembre 2009 – Le Groupe consultatif interagences en
éthique de la recherche (GER) annonce la publication de la version révisée de
la proposition de 2e édition de l'Énoncé de politique des trois Conseils :
Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC) pour permettre au public
de soumettre des commentaires supplémentaires.
http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/resources-ressources/news-nouvelles/nr-cp/2009-12-18/
Le texte intégral de la version révisée de la proposition de 2e édition de
l'EPTC est disponible maintenant.
En décembre 2008, le GER a proposé une profonde révision de la 1e édition de
l'EPTC (de 1998), faisant suite à son mandat de veiller à ce que la Politique
soit un document vivant et évolutif. Entre décembre 2008 et juin 2009,
le GER a
reçu de nombreux commentaires verbaux et écrits sur le projet. Les membres du
GER ont assisté à 58 rencontres dans 17 villes; quelque 1800 personnes y ont
participé. Le milieu de la recherche a présenté plus de 1000 pages de
commentaires. Le GER a examiné tous ces commentaires et en ont largement tenu
compte dans cette proposition révisée.
Le GER prévoit maintenant une deuxième période permettant au public de
présenter
des commentaires sur l'EPTC avant qu'il ne soit soumis, au printemps 2010, aux
trois organismes fédéraux : Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC),
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).
La version révisée du chapitre 9, « La recherche avec les peuples
autochtones au
Canada », a été diffusé en novembre 2009 avant le reste de la Politique en
raison des importants changements qui y ont été apportés et en réponse aux
demandes formulées par de nombreux intervenants et groupes de la communauté
autochtone et de l'ensemble du milieu de la recherche. Certains changements
supplémentaires ont été apportés au chapitre 9 depuis novembre 2009.
